Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposées sur le site www.sibcod.com.

Article 2 - Produits
SIBCOD propose à la vente des créations visuelles, comprenant des articles disponibles en stock ainsi que des créations éditées à la demande.

Les images et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin. De légères variations de couleur, de matière ou de rendu peuvent exister selon les écrans, les supports ou les procédés de fabrication.

Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
L’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 - Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé au client.

Article 5 - Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés proposés au moment de la commande (carte bancaire, portefeuille électronique ou autre solution de paiement en ligne).
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés et font l’objet d’un cryptage garantissant la confidentialité des données.

Article 6 - Livraison
Les articles en stock sont expédiés sous quelques jours ouvrés.
Les articles fabriqués à la demande nécessitent un délai de production.

Le délai moyen de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés selon la destination, hors périodes de forte activité (fêtes de fin d’année, Saint-Valentin, opérations spéciales, etc.), durant lesquelles les délais peuvent être prolongés.

SIBCOD ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs ou aux formalités douanières pour les envois internationaux.

Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sur les produits standards.

Les produits personnalisés ou fabriqués à la demande ne peuvent être retournés, sauf en cas de défaut ou d’erreur.

Article 8 - Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou endommagé à la livraison, le client doit contacter SIBCOD dans un délai de 48 heures avec photos à l’appui.
Après validation, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

Article 9 - Service client
Pour toute question relative à une commande : sibcodesigns@gmail.com

Article 10 - Propriété intellectuelle
Les créations, visuels et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de SIBCOD. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 11 - Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à l’expédition des commandes. Elles ne sont pas revendues à des tiers.

Article 12 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.